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Droits et responsabilités

• L'information transmise automatiquement


• Si vous nous transmettez des renseignements personnels


• Liens vers d'autres sites

Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Les guides électroniques ne placent aucun témoin («cookie») permanent dans les disques durs des utilisateurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation sous ASP (Active Server Pages), ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site. Toutefois, les guides électroniques contiennent des liens vers d'autres sites gouvernementaux. Certains de ces sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour plus d'information, il serait bon de lire leur politique de confidentialité. Aucun renseignements personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute. Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

L'information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès que vous accédez à un guide électronique, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du guide électronique. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :

• Le nom de domaine Internet (par exemple, «xcompagnie.com» si vous utilisez un compte privé d'accès Internet ou «université.edu» si votre accès se fait à partir d'une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);


• le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;


• la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;


• les pages que vous visitez;


• si vous atteignez le guide électronique à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site de référencement). Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l'équipement informatique que vous utilisez. Le gouvernement conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle des guides électroniques, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

• « du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;


• de l'usage auquel ce renseignement est destiné;


• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;


• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;


• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;


• des droits d'accès et de rectification prévus par la loi. »

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assuré que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d'autres sites

Les guides électroniques proposent des liens vers les sites de tous les organismes du gouvernement du Québec ainsi que vers quelques sites d'organismes privés. Au moment de quitter un guide électronique, un message vous informe que vous quittez l'espace virtuel du gouvernement et que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du gouvernement mais à celle du site privé, le cas échéant.

Si vous avez des questions à poser, vous pouvez utiliser en tout temps le lien «Pour nous joindre» apparaissant au haut de chaque page du guide.