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Québec
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Programme d’aide à l’implantation de services de transport adapté

Responsabilité : Ministère des Transports du Québec

Le Programme d'aide au transport adapté pour les personnes handicapées vise à fournir une aide aux organismes publics de transport en commun ainsi qu'aux municipalités du Québec qui veulent se donner un service de transport répondant aux besoins des personnes handicapées.

L'aide financière du ministère des Transports du Québec porte sur l'implantation, la consolidation et le développement des services de transport adapté aux besoins des personnes handicapées.

Les organismes publics de transport en commun ont l'obligation, en vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, d'exploiter un service de transport collectif adapté aux personnes handicapées sur leur territoire. En conséquence, ces organismes sont admissibles au Programme.