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Québec
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Déductions pour un véhicule adapté

Responsabilité : Office des personnes handicapées du Québec

L'acheteur d'un véhicule adapté au transport d'une personne handicapée peut obtenir un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ.

De plus, lors de l'achat d'un véhicule adapté, un remboursement de la TPS et de la TVQ est accordé sur la portion du prix qui est attribuable à la modification d'un véhicule.

Le propriétaire d'un véhicule peut acquérir du fournisseur des biens et des services qui sont exemptés de taxes, s'ils servent à modifier son véhicule afin de l'adapter au transport d'une personne handicapée.

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