Le chapitre Bâtiment du Code de construction est en vigueur depuis le 7 novembre 2000 au Québec. Ce chapitre traite des normes relatives à l'accès sans obstacles. Il s'agit d’exigences minimales qui visent surtout les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Ce sont les concepteurs, les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires qui doivent répondre du respect du Code de construction devant la Régie du bâtiment du Québec.
Le Code s'applique à la construction, à la rénovation, à la réparation ou à la modification des bâtiments et comporte des normes précises. Les bâtiments visés sont ceux définis par la Loi sur le bâtiment comme des établissements à usage public, y compris les immeubles d’habitation et les copropriétés résidentielles de plus de deux étages et de plus de huit logements. Les équipements destinés à l'usage du public tels que tribunes, terrasses, estrades, tentes, structures gonflables ou belvédères sont également concernés.
