Il y a des droits et des normes à respecter au Québec concernant l'accès sans obstacles de certains bâtiments.
L'article 15 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec stipule que « nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d'avoir accès… aux lieux publics… et d'y obtenir les biens et services qui y sont disponibles. »
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable de l'accès des personnes handicapées aux édifices publics.
