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Québec
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Transport scolaire adapté

Responsabilité : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

La commission scolaire a l’obligation de fournir un transport adéquat et d’en assumer les coûts. Ce transport peut être effectué par autobus adapté ou par taxi, selon le degré de mobilité de l’enfant et le choix du moyen de transport fait par la commission scolaire.